Le Cabinet, équipé du RPVA et maîtrisant également les procédures papier, est à votre disposition pour réaliser les missions ci-dessous.

 

POSTULATIONS

-  TGI de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Evry, Meaux, Melun, Fontainebleau, Auxerre, Sens

- COUR D’APPEL de Paris :

Tarifs proposés en fonction de la complexité du dossier, de la tâche confiée et du budget du client, hors incident, hors frais et hors état de frais, dépôt du dossier inclus, avec ou sans plaidoirie.

A prévoir en sus : Droit de plaidoirie, Incident, timbre fiscal, frais d’huissiers.

 

SUBSTITUTIONS – PROCÉDURES SANS REPRÉSENTATION OBLIGATOIRE :

- TCommerce, TI, Prud’hommes, TASS, TA et CAA

Tarifs proposés en fonction de la complexité de l’affaire et du budget du client, pour tout ou partie de la procédure (vacations pour renvoi ou dépôt de dossier, avec ou sans plaidoirie)

A prévoir en sus : Droit de plaidoirie, frais d’huissiers

 

SOUS-TRAITANCES

Notes juridiques, négociations, rédactions de contrats dans les domaines d’intervention du Cabinet

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