Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue de la rédaction de courriers et d’actes juridiques, de l’aide à la gestion de litiges, aussi bien à l’amiable et que devant les Tribunaux en droit immobilier et en droit du travail.
1) Achats, Ventes et locations complexes
Me BONNEL est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (https://www.avocat-immo.fr/)
*Pour les achats immobiliers complexes : usucapion, achats en démembrement de propriété (nu-propriété, usufruit), indivision, combles, ventes sur saisies immobilières, sur licitation, sur liquidation, ventes aux enchères, droit de préemption, Sociétés Civiles Immobilières
*Gestion des litiges liés à la négociation des opérations de vente et d’achat, aux conditions suspensives, à l’après-vente / achat
2) Relations propriétaires – locataires : questions relatives à :
a – la rédaction du contrat de bail d’habitation (meublé ou non, saisonnier),
b –la gestion quotidienne du bail d’habitation (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés),
c – la fin de la relation bailleur locataire (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)
d – la mise en jeu de la responsabilité du professionnel de l’immobilier
3) Copropriété
a – conseil, rédaction, modification des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions) ;
b – questions relatives au syndic de copropriété, au conseil syndical, au syndicat de copropriétaires ;
c – questions relatives aux travaux de copropriété, aux contrats avec les prestataires, aux charges de copropriété ;
d – contentieux des Assemblées Générales et entre copropriétaires.
4) Conflits de voisinage : questions relatives aux nuisances diverses, aux servitudes, au droit de passage, aux dépendances
5) Construction et urbanisme : conseils sur la réglementation, rédaction de documents, gestion des litiges à l’amiable et au contentieux
a – pour les Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI),
b – pour les Ventes En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
c – le changement de destination d’un bien immobilier
d – les contrats en matière d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons d’eau chaude thermodynamiques)
6) Droit du travail et de la sécurité sociale : conseils, rédaction de documents et gestion des litiges à l’amiable et devant les prud’hommes principalement
