Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue de la rédaction de courriers et d’actes juridiques, de l’aide à la gestion de litiges, aussi bien à l’amiable et que devant les Tribunaux en droit immobilier.
1) Achats, Ventes et locations complexes
Me BONNEL est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (https://www.avocat-immo.fr/)
*Pour les achats immobiliers complexes : usucapion, achats en démembrement de propriété (nu-propriété, usufruit), indivision, combles, ventes sur saisies immobilières, sur licitation, sur liquidation, ventes aux enchères, droit de préemption, Sociétés Civiles Immobilières
*Gestion des litiges liés à la négociation des opérations de vente et d’achat, aux conditions suspensives, à l’après-vente / achat
2) Relations propriétaires – locataires : questions relatives à :
a – la rédaction du contrat de bail d’habitation (meublé ou non, saisonnier),
b –la gestion quotidienne du bail d’habitation (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés),
c – la fin de la relation bailleur locataire (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)
d – la mise en jeu de la responsabilité du professionnel de l’immobilier
3) Copropriété
a – conseil, rédaction, modification des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions) ;
b – questions relatives au syndic de copropriété, au conseil syndical, au syndicat de copropriétaires ;
c – questions relatives aux travaux de copropriété, aux contrats avec les prestataires, aux charges de copropriété ;
d – contentieux des Assemblées Générales et entre copropriétaires.
4) Conflits de voisinage : questions relatives aux nuisances diverses, aux servitudes, au droit de passage, aux dépendances
5) Construction et urbanisme : conseils sur la réglementation, rédaction de documents, gestion des litiges à l’amiable et au contentieux
a – pour les Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI),
b – pour les Ventes En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
c – le changement de destination d’un bien immobilier
d – les contrats en matière d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons d’eau chaude thermodynamiques)
