Aujourd’hui, dans le monde des affaires, la maîtrise de l’aspect juridique est essentiel pour solidifier, sécuriser son business, anticiper les potentielles sources de problèmes et être prêt à riposter aux attaques si nécessaire.
Grâce à son expérience professionnelle en entreprises de toutes tailles puis en cabinet d’avocats, grâce à une offre tarifaire adaptée, souple et qui tient compte de votre budget , Maître BONNEL vous propose de vous aider dans les domaines juridiques ci-dessous.
Droit des affaires
Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue la négociation, la rédaction de courriers et d’actes juridiques, conçoit et anime des formations juridiques, aide à la gestion de litiges à l’amiable puis devant les Tribunaux :
1) Droit des contrats : contrats de ventes, de prestations de services, de travail, bancaires
2) Recouvrement de créances : amiable et contentieux
3) Entreprises en difficulté
4) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution : cautions, GAPD, hypothèques
5) Droit du travail et de la Sécurité Sociale
Droit de l’Immobilier
a – Cessions de droit au bail / pas de porte
b – Cessions de fonds de commerce, artisanaux, libéraux
c – Baux commerciaux et ruraux (vigne, terrains agricoles)
*Négociation et conseils sur la réglementation applicable suivant type d’achat envisagé, sur les démarches nécessaires avant opération, sur les garanties financière, rédaction d’actes, gestion des litiges
*Rédaction des baux, mise en demeure, réponses litiges, promesses unilatérale ou compromis de vente, protocole transactionnel
*Gestion des litiges liés à la négociation des opérations de vente et d’achat, liés aux conditions suspensives, liés à l’après-vente / achat
d – Baux d’habitation
*Gestion quotidienne du bail d’habitation (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés)
*Fin de la relation bailleur locataire (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)
*Responsabilité du professionnel de l’immobilier
e – Copropriété
*Conseil, rédaction, modification des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions)
*Questions relatives au syndic de copropriété, au conseil syndical, au syndicat de copropriétaires
*Questions relatives aux travaux de copropriété, aux contrats avec les prestataires, aux charges de copropriété
*Contentieux des Assemblées Générales et avec les copropriétaires
f – Construction
Conseils sur la réglementation, rédaction de documents, gestion des litiges à l’amiable et au contentieux pour les permis de construire, les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) et les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
