Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue de la rédaction de courriers et d’actes juridiques, de l’aide à la gestion de litiges, aussi bien à l’amiable et que devant les Tribunaux dans les domaines suivants :

Droit de l’Immobilier

Pour les particuliers et les professionnels (constructeurs, promoteurs, architectes, agences immobilières)

Le cabinet est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (https://www.avocat-immo.fr/)

1) Achats, Ventes et locations complexes

a – Pour les achats immobiliers complexes : usucapion, achats en démembrement de propriété (nu-propriété, usufruit), indivision, combles, ventes sur saisies immobilières, sur licitation, sur liquidation, ventes aux enchères, droit de préemption, Sociétés Civiles Immobilières

b – Pour les cessions de droit au bail (pas de porte) et les cessions de fonds de commerce, artisanaux, libéraux

c – Pour les baux commerciaux et les baux ruraux (vigne, terrains agricoles)

*négociation et conseils sur la réglementation applicable suivant type d’achat envisagé, sur les démarches nécessaires avant opération, sur les garanties financière, rédaction d’actes, gestion des litiges

*rédaction courriers et actes : mise en demeure, réponses litiges, promesses unilatérale ou compromis de vente, protocole transactionnel,

*gestion des litiges liés à la négociation des opérations de vente et d’achat, aux conditions suspensives, à l’après-vente / achat

2) Relations propriétaires – locataires : questions relatives à :

a – la rédaction du contrat de bail d’habitation (meublé ou non, saisonnier),

b –la gestion quotidienne du bail d’habitation (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés),

c – la fin de la relation bailleur locataire (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)

d – la mise en jeu de la responsabilité du professionnel de l’immobilier

3) Copropriété

a – conseil, rédaction, modification des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions) ;

b – questions relatives au syndic de copropriété, au conseil syndical, au syndicat de copropriétaires ;

c – questions relatives aux travaux de copropriété, aux contrats avec les prestataires, aux charges de copropriété ;

d – contentieux des Assemblées Générales et entre copropriétaires.

4) Conflits de voisinage : questions relatives aux nuisances diverses, aux servitudes, au droit de passage, aux dépendances

5) Construction et urbanisme :  conseils sur la réglementation, rédaction de documents, gestion des litiges à l’amiable et au contentieux

a – pour les Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI),

b – pour les Ventes En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

c – le changement de destination d’un bien immobilier

d – les contrats en matière d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, ballons d’eau chaude thermodynamiques).

droit des sociétés et des associations

Droit des Affaires 

1) Droit des contrats : contrats de sociétés, ventes, prestations de services, prêts bancaires

2) Recouvrement de créances  : amiable et contentieux

3) Entreprises en difficulté

4) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution : cautions, GAPD, hypothèques

 

Domaines d'intervention

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