Domaines d’intervention

Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue de la rédaction de courriers et d’actes juridiques, de l’aide à la gestion de litiges, aussi bien à l’amiable et que devant les Tribunaux dans les domaines suivants :

Droit de l’Immobilier

1) Relations propriétaires – locataires : questions relatives à la rédaction du contrat de bail d’habitation (meublé ou non, saisonnier), à sa gestion quotidienne (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés), à la fin de la relation bailleur locataire (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)

2) Copropriété :  conseil, rédaction, modification des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions) ; questions relatives au syndic de copropriété, au conseil syndical, au syndicat de copropriétaires ; questions relatives aux travaux de copropriété, aux contrats avec les prestataires, aux charges de copropriété ; contentieux des Assemblées Générales et entre copropriétaires.

3) Conflits de voisinage : questions relatives aux nuisances diverses, aux servitudes, au droit de passage, aux dépendances

4) Construction : questions relatives aux Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), aux Ventes En l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), aide aux différents acteurs de la construction (clients, constructeurs, architectes, etc…)

5) Énergies renouvelables : responsabilités encourues suite à une vente de pack énergétique type panneaux photovoltaïques / pompes à chaleurs / ballons d’eau chaude thermodynamiques

6) Baux ruraux

7) Baux commerciaux (résidences tourisme, SCI…)

8) Constitution de Sociétés Civiles Immobilières

9) Achats, Ventes et locations complexes

* conseils sur la réglementation applicable suivant type d’achat envisagé (usucapion, nu-propriété, terrain à bâtir, combles, copropriété, construction), sur les démarches nécessaires avant opération, sur les garanties financières

* rédaction courriers et actes : mise en demeure, réponses litiges, promesses unilatérale ou compromis de vente, protocole transactionnel

* litiges liés à la négociation des opérations de vente et d’achat, aux conditions suspensives, à l’après-vente / achat (responsabilités des vendeurs / acheteurs et prestataires de service intervenant dans la transaction, vices cachés, impayés prêts)

* mandats pour des achats / ventes / locations complexes, comme, par exemples, la vente / l’achat aux enchères (www.encheres-publiques.com), la vente / l’achat d’une nue-propriété, de combles.

Le cabinet est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (https://www.avocat-immo.fr/)

Droit des Affaires 

1) Droit des contrats : contrats de sociétés, ventes, prestations de services, prêts bancaires

2) Recouvrement de créances  : amiable et contentieux

3) Entreprises en difficulté

4) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution : cautions, GAPD, hypothèques