Modalités

La mission que le client souhaite confier au Cabinet, qu’elle dure quelques jours ou plusieurs années, donne lieu systématiquement, à la signature d’une convention d’honoraires et au versement d’une provision permettant son démarrage.

Différents types d’honoraires

Les honoraires du Cabinet peuvent être fixés de plusieurs manières pour les particuliers et les entreprises clientes en fonction, notamment, la nature et la complexité de l’affaire, le temps passé sur le dossier, l’urgence de la demande, les frais exposés et diligences effectuées.

Abonnements / Détachements en entreprise :

Les divers environnements professionnels dans lesquels Maître BONNEL a évolué jusqu’à ce jour lui permettent de travailler en synergie avec les chefs d’entreprise, les cadres dirigeants dans les petites structures et avec l’équipe juridique en place dans les structures plus importantes.

Après avoir évoqué ensemble votre projet, le Cabinet réalise un devis adapté à vos besoins, suivi d’une convention d’honoraires.

L’abonnement est une prestation externalisée, comprenant conseils juridiques, négociation, relecture / rédaction de documents juridiques, gestion de litiges à l’amiable ou au contentieux, formations.

La prestation est entièrement modulable, en termes de contenu de la mission, de temps passé dans l’entreprise où a lieu l’abonnement / le détachement ou même à distance (au choix du client) et est complètement sécurisée afin de préserver le secret des affaires.

Le Cabinet intervient en complément de l’équipe juridique en place, en remplacement ponctuel d’un salarié absent ou pour les plus petites structures ne pouvant pas encore embaucher, pour permettre à l’entreprise de bénéficier d’un appui juridique régulier.

Honoraires au forfait :

Pour les dossiers qui le permettent, le Cabinet propose un forfait fixe et ferme, assortie d’une clause d’ajustement à la consommation réelle par le Client des services du Cabinet.

Honoraires au temps passé :

L’honoraire au temps passé est proposé au Client par le Cabinet quand il est difficile de prévoir à l’avance la charge de travail à effectuer sur le dossier (exemple d’un dossier durant plusieurs mois ou années).

Après vous avoir indiqué son taux horaire pour votre dossier, le Cabinet vous informe, de manière aussi précise que possible, du temps susceptible d’être consacré à celui-ci (budget prévisionnel), en distinguant les types d’heures.

Le taux horaire au sein du Cabinet peut varier en fonction du type d’affaires traitées et du type de diligences accomplies.

Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Au fur et à mesure du déroulement du dossier, vous recevez régulièrement le relevé des diligences accomplies, ainsi qu’une alerte en cas de dépassement prévisible des honoraires par rapport à l’estimation préalable.

Une facture d’honoraires détaille les diligences accomplies et le temps passé sur ceux-ci.

Honoraires de résultat :

La rémunération principale du Cabinet peut être complétée par un honoraire complémentaire de résultat.

Cet honoraire de résultat est précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer) et ne peut être versé qu’une fois une décision définitive rendue ou une transaction définitive signée.

               

Frais

Frais, débours, émoluments

Le Cabinet adresse au Client des factures détaillées comprenant les sommes dues au titre de son travail (honoraires) mais également les autres dépenses engagées dans le dossier, s’il y a lieu :

• les débours (timbres fiscaux, droit d’enregistrement, droit de plaidoirie…)
• les émoluments (rémunération tarifée des huissiers, notaires….)
• les frais (postaux, de photocopies, de télécopies, de déplacements….)

Modalités et Facilités de paiement

Le Cabinet accepte les paiements en espèces, par chèques ou par carte bancaire.

Il ne peut octroyer de facilités de paiement que pour les dossiers d’un montant supérieur à 500 euros Hors Taxes.

 

Assurances

Assurances de protection juridique ou de santé économique de l’entreprise

Si vous avez souscrit un contrat vous permettant de bénéficier d’une assurance de protection juridique ou d’une assurance santé économique de l’entreprise, vous demeurez libre de choisir votre avocat.

Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance ou votre banque, pour les contentieux principalement mais également, parfois, pour les prestations de conseils (consultations orales ou écrites).

 

Remboursements

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse en cas de contentieux

Devant le tribunal saisi, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour une partie des honoraires payés et des frais engagés lors de la procédure.

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