Domaines d’intervention

Le cabinet travaille dans les domaines d’intervention listés ci-dessous :

Droit de l’Immobilier

Achat / Vente / Bail commercial / Bail d’habitation / Sous-location : Conseils juridiques, recherche et sélection du contractant, visites des biens, négociation, rédaction des actes juridiques jusqu’au terme de l’achat / vente / location, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux, expulsions, saisies immobilières, ventes aux enchères.

Copropriété : rédaction et modification du règlement de copropriété, des documents liés aux assemblées, des contrats syndics / prestataires, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

Troubles de voisinage : conseils, rédactions de tout type de courrier, aide à la gestion de litiges amiables, contentieux.

 

Commercial
Droit des Contrats

Négociation, Rédaction, Renouvellement, Prorogation, Résolution, Résiliation :

Baux Commerciaux et d’Habitation, Achat et vente de biens immobiliers, CGV / CGA / CPV /CPA (conditions particulières et générales de vente ou d’achat), contrats de partenariats privés (confidentialité, apports d’affaires, sous-traitance, affiliation, blogging, publicité, parrainage, sponsoring, mécénat…), Leasing, Gestion à l’amiable et au contentieux

Recouvrement de tous types de créances amiable et contentieux.

droit des sociétés et des associations

Droit des Affaires

Créations de sociétés et d’associations

Modifications en cours d’activité de sociétés et d’associations

Procédures collectives

Droit pénal des affaires

 

Social

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (côté Salariés ou Employeurs)

Droit du Travail (naissance, modification, fin de la relation de travail) : conseils, rédaction de tout document (courriers et contrats, règlement intérieur, chartes…), aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

Sécurité Sociale (régimes général ou spéciaux) : assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et prestations familiales : conseils, rédaction de tout courrier, aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

 

Droits de la Famille et de la Santé

Divorces

Successions et Transmissions de patrimoine

Droit de la Santé : victimes d’accidents ou erreurs médicales, de médicaments, de contaminations, réparation des préjudices corporels

 

Droit Économique

Droit de la consommation et de la publicité : transparence, clauses abusives, rétractation, démarchage à domicile / hors établissement, abus de faiblesse, jeux et loteries, ventes promotionnelles, ventes avec primes, surendettement…

Droit de la concurrence : transparence, information, pratiques commerciales notamment agressives, brutales, ententes, abus de dépendance économique…

 

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