Domaines d’intervention


Le cabinet travaille dans les domaines d’intervention listés ci-dessous.

Commercial
Droit des Contrats

Conclusion du contrat, négociation et rédaction des modifications contractuelles, renouvellement et prorogation, résolution et résiliation :

Conditions particulières et générales de vente ou d’achat (en ligne, papier), partenariats privés (apports d’affaires, sous-traitance, affiliation, blogging, publicité, parrainage, sponsoring, mécénat…), contrats informatiques, nouvelles technologies (NTIC) et propriété intellectuelle, leasing, cession /achat et gestion des réclamations.

Recouvrement de tous types de créances amiable et contentieux.

 

droit des sociétés et des associations

Droits des Sociétés

Toutes formes juridiques, civiles ou commerciales.

Création.

Modifications en cours d’activité.

Cessation et transmission d’activité : amiable / contentieuse / procédures collectives.

 

Social

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (côté Salariés ou Employeurs)

Droit du Travail (naissance, modification, fin de la relation de travail) : conseils, rédaction de tout document (courriers et contrats, règlement intérieur, chartes…), aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

Sécurité Sociale (régimes général ou spéciaux) : assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et prestations familiales : conseils, rédaction de tout courrier, aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

 

Droit Économique

Droit de la consommation et de la publicité : transparence, clauses abusives, rétractation, démarchage à domicile / hors établissement, abus de faiblesse, jeux et loteries, ventes promotionnelles, ventes avec primes, surendettement…

Droit de la concurrence : transparence, information, pratiques commerciales notamment agressives, brutales, ententes, abus de dépendance économique…

 

Droit de l’Immobilier

Avocat mandataire en transactions immobilières.

Réseau en France métropolitaine, DOM TOM et à l’étranger (Miami, Madrid, Tel-Aviv, Londres, Suisse) pour vos :

Achats / Ventes / locations / sous-locations pour les professionnels et les particuliers : Conseils, recherche et sélection du contractant, visites des biens, négociation, rédaction des actes juridiques jusqu’au terme de l’achat / vente, aide à la gestion de litiges (malfaçons, litiges constructions), expulsions, saisies immobilières, licitations, aide à la gestion de litiges, conseils, rédaction des actes juridiques (baux, contrats de location gérance, sous-locations), aide à la gestion de litiges amiables et contentieux (loyers, charges, travaux, RBNB).

Questions en matière de Copropriété : rédaction et modification du règlement de copropriété, des documents liés aux assemblées, des contrats syndics / prestataires, recouvrement des charges de copropriété, travaux aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

Troubles de voisinage : conseils, rédaction de tout type de courrier, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

 

Droits de la Famille et de la Santé

Divorces, Successions et Transmissions de patrimoine

Droit de la Santé : victimes d’accidents ou erreurs médicales, de médicaments, de contaminations, réparation des préjudices corporels

 

 

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