Domaines d’intervention

Le cabinet prodigue des conseils juridiques, effectue de la rédaction de courriers et d’actes juridiques, de l’aide à la gestion de litiges, aussi bien à l’amiable et que devant les Tribunaux dans les domaines suivants :

Droit de l’Immobilier

1) Relations propriétaires – locataires de la rédaction du contrat (bail d’habitation meublé ou non, saisonnier) à sa gestion quotidienne (assurance, révision loyers, salubrité, répartition des charges, sinistres, impayés), jusqu’à la fin de la relation (congé, expulsion, saisies, expertises judiciaires)

2) Copropriété :  conseil, rédaction, modification du règlement de copropriété, des documents liés aux Assemblées Générales (projets résolutions, délais de convocation, votes des résolutions), syndic (contrat, responsabilité), travaux de copropriété et contrats prestataires, charges de copropriété, contentieux des AG, litiges entre copropriétaires.

3) Conflits de voisinage : nuisances diverses, servitudes, droit de passage, dépendances

4) Construction : CCMI, VEFA, malfaçons, responsabilités des acteurs de la construction

5) Énergies renouvelables : responsabilités encourues suite vente pack énergétique type panneaux photovoltaïques / pompes à chaleurs / ballons d’eau chaude thermodynamiques

6) Baux ruraux

7) Baux commerciaux (résidences tourisme, SCI…)

8) Constitution de Sociétés Civiles Immobilières

9) Achats, Ventes et locations complexes

* conseils sur la réglementation applicable suivant type d’achat envisagé (usucapion, nu-propriété, terrain à bâtir, combles, copropriété, construction), sur les démarches nécessaires avant opération, sur les garanties financières

* rédaction courriers et actes : mise en demeure, réponses litiges, promesses unilatérale ou compromis de vente, protocole transactionnel

* litiges liées à la négociation, aux conditions suspensives, aux prestataires (agences immobilières, diagnostiqueurs, architectes), à l’après-vente (retard de livraison, malfaçons, vices cachés, impayés prêts)

* Le cabinet est membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières (https://www.avocat-immo.fr/) et peut se voir confier des mandats pour des achats / ventes / locations complexes, comme, par exemples, la vente / l’achat aux enchères (www.encheres-publiques.com), la vente / l’achat d’une nue-propriété, de combles.

droit des sociétés et des associations

Droit des Affaires 

1) Droit des contrats : contrats de sociétés, ventes, prestations de services, prêts bancaires

2) Recouvrement de créances  : amiable et contentieux

3) Entreprises en difficulté

4) Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution : cautions, GAPD, hypothèques

 

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