Domaines d’intervention

Le cabinet travaille dans les domaines d’intervention listés ci-dessous :

* DOMAINES JURIDIQUES PRATIQUÉS DE MANIÈRE DOMINANTE

Droit de l’Immobilier

Avocat mandataire en transactions immobilières.

Réseau en France métropolitaine, DOM TOM et à l’étranger (Miami, Madrid, Tel-Aviv, Londres, Suisse) pour vos :

Achats / Ventes / locations / sous-locations (pour les professionnels et particuliers)  : Conseils, recherche et sélection du contractant, visites des biens, négociation, rédaction des actes juridiques jusqu’au terme de l’achat / vente, aide à la gestion de litiges (malfaçons, litiges constructions), expulsions, saisies immobilières, licitations, aide à la gestion de litiges, conseils, rédaction des actes juridiques (baux, contrats de location gérance, sous-locations), aide à la gestion de litiges amiables et contentieux (loyers, charges, travaux, Rbnb).

Questions en matière de Copropriété : rédaction et modification du règlement de copropriété, des documents liés aux assemblées, des contrats syndics / prestataires, recouvrement des charges de copropriété, travaux aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

Troubles de voisinage : conseils, rédaction de tout type de courrier, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

 

Commercial
Droit des Contrats (Contrats Commerciaux notamment)

Conclusion du contrat, négociation et rédaction des modifications contractuelles, renouvellement et prorogation, résolution et résiliation :

Conditions particulières et générales de vente ou d’achat (en ligne, papier), partenariats privés (apports d’affaires, sous-traitance, affiliation, blogging, publicité, parrainage, sponsoring, mécénat…), contrats informatiques, nouvelles technologies (NTIC) et propriété intellectuelle, leasing, cession /achat et gestion des réclamations.

Recouvrement de tous types de créances amiable et contentieux.

 

* AUTRES DOMAINES JURIDIQUES PRATIQUÉS

droit des sociétés et des associations

Droit des Sociétés

Toutes formes juridiques, civiles ou commerciales.

Création

Modifications en cours d’activité

Cessation et transmission d’activité : amiable / contentieuse / procédures collectives.

 

Social

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (côté Salariés ou Employeurs)

Droit du Travail (naissance, modification, fin de la relation de travail) : conseils, rédaction de tout document (courriers et contrats, règlement intérieur, chartes…), aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

Sécurité Sociale (régimes général ou spéciaux) : assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et prestations familiales : conseils, rédaction de tout courrier, aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

 

Droits de la Famille et de la Santé

Divorces, Successions et Transmissions de patrimoine

Droit de la Santé : victimes d’accidents ou erreurs médicales, de médicaments, de contaminations, réparation des préjudices corporels

 

Droit Économique

Droit de la consommation et de la publicité : transparence, clauses abusives, rétractation, démarchage à domicile / hors établissement, abus de faiblesse, jeux et loteries, ventes promotionnelles, ventes avec primes, surendettement…

Droit de la concurrence : transparence, information, pratiques commerciales notamment agressives, brutales, ententes, abus de dépendance économique…

 

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