Domaines d’intervention

Le cabinet travaille dans les domaines d’intervention listés ci-dessous :

* DOMAINES JURIDIQUES PRATIQUÉS DE MANIÈRE DOMINANTE

Droit de l’Immobilier

Avocat mandataire en transactions immobilières.

Réseau en France métropolitaine, DOM TOM et à l’étranger (Miami, Madrid, Tel-Aviv, Londres, Suisse) pour vos :

Achats / Ventes / locations / sous-locations (pour les professionnels et particuliers)  : Conseils, recherche et sélection du contractant, visites des biens, négociation, rédaction des actes juridiques jusqu’au terme de l’achat / vente / location, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux (loyers, charges, RBNB, malfaçons, litiges constructions), expulsions, saisies immobilières, ventes aux enchères.

Questions en matière de Copropriété : rédaction et modification du règlement de copropriété, des documents liés aux assemblées, des contrats syndics / prestataires, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

Troubles de voisinage : conseils, rédaction de tout type de courrier, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

 

Commercial
Droit des Contrats (Contrats Commerciaux notamment)

Conclusion du contrat, négociation et rédaction des modifications contractuelles, renouvellement et prorogation, résolution et résiliation :

Conditions particulières et générales de vente ou d’achat (en ligne, papier), partenariats privés (apports d’affaires, sous-traitance, affiliation, blogging, publicité, parrainage, sponsoring, mécénat…), contrats informatiques, nouvelles technologies (NTIC) et propriété intellectuelle, leasing, cession /achat et gestion des réclamations.

Recouvrement de tous types de créances amiable et contentieux.

 

* AUTRES DOMAINES JURIDIQUES PRATIQUÉS

droit des sociétés et des associations

Droit des Sociétés

Toutes formes juridiques, civiles ou commerciales.

Création

Modifications en cours d’activité

Procédures collectives

 

Social

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (côté Salariés ou Employeurs)

Droit du Travail (naissance, modification, fin de la relation de travail) : conseils, rédaction de tout document (courriers et contrats, règlement intérieur, chartes…), aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

Sécurité Sociale (régimes général ou spéciaux) : assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et prestations familiales : conseils, rédaction de tout courrier, aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

 

Droits de la Famille et de la Santé

Divorces, Successions et Transmissions de patrimoine

Droit de la Santé : victimes d’accidents ou erreurs médicales, de médicaments, de contaminations, réparation des préjudices corporels

 

Droit Économique

Droit de la consommation et de la publicité : transparence, clauses abusives, rétractation, démarchage à domicile / hors établissement, abus de faiblesse, jeux et loteries, ventes promotionnelles, ventes avec primes, surendettement…

Droit de la concurrence : transparence, information, pratiques commerciales notamment agressives, brutales, ententes, abus de dépendance économique…

 

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