Missions proposées par le Cabinet

  • Conseils juridiques (oral / écrit) et aide à la prise de décision
  • Négociation pré-contractuelle, contractuelle, post contractuelle
  • Rédaction, relecture de tous documents juridiques ou ayant des conséquences juridiques
  • Gestion des litiges à l’amiable (privilégié dans tout dossier, dans un premier temps)
  • Gestion des litiges devant tous tribunaux
  • Formations / conférences juridiques (conception, réalisation et animation)

Domaines d’intervention

Le cabinet travaille dans les domaines d’intervention listés ci-dessous.

Pour les autres domaines du droit qui pourraient concerner votre demande (tels que la fiscalité par exemple), un rendez-vous commun avec un cabinet d’avocat partenaire peut être organisé.

 

Commercial
Droit des Contrats

Conclusion du contrat, négociation et rédaction des modifications contractuelles, renouvellement et prorogation, résolution et résiliation :

Conditions particulières et générales de vente ou d’achat (en ligne, papier), partenariats privés (apports d’affaires, sous-traitance, affiliation, blogging, publicité, parrainage, sponsoring, mécénat…), contrats informatiques, nouvelles technologies (NTIC) et propriété intellectuelle, leasing, cession /achat et gestion des réclamations.

Recouvrement de tous types de créances amiable et contentieux.

 

droit des sociétés et des associations

Droits des Sociétés

Toutes formes juridiques, civiles ou commerciales.

Création.

Modifications en cours d’activité.

Cessation et transmission d’activité : amiable / contentieuse / procédures collectives.

 

Social

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (côté Salariés ou Employeurs)

Droit du Travail (naissance, modification, fin de la relation de travail) : conseils, rédaction de tout document (courriers et contrats, règlement intérieur, chartes…), aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

Sécurité Sociale (régimes général ou spéciaux) : assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage et prestations familiales : conseils, rédaction de tout courrier, aide à la gestion de litiges amiable et contentieux.

 

Droit Economique

Droit de la consommation et de la publicité : transparence, clauses abusives, rétractation, démarchage à domicile / hors établissement, abus de faiblesse, jeux et loteries, ventes promotionnelles, ventes avec primes, surendettement…

Droit de la concurrence : transparence, information, pratiques commerciales notamment agressives, brutales, ententes, abus de dépendance économique…

 

Droit de l’Immobilier

Me BONNEL est avocat mandataire en transactions immobilières.

Elle met à votre disposition son réseau de partenaires, en France (Métropole, DOM TOM) et à l’étranger (Miami, Madrid, Tel-Aviv, Londres, Suisse) pour vos :

Achats / Ventes amiables (fonds de commerce, droit au bail, locaux à usage d’habitation principale, secondaire, parking, garages, caves, terrains, locaux nus, résidences de tourisme) : Conseils, recherche et sélection du contractant, visites des biens, négociation, rédaction des actes juridiques jusqu’au terme de l’achat / vente, aide à la gestion de litiges (malfaçons, litiges constructions).

Achats / Ventes au contentieux : expulsions, saisies immobilières, licitations, aide à la gestion de litiges.

Locations et sous-locations : à titre professionnel (baux commerciaux, professionnels, locations gérances) et à usage d’habitation (meublé / non meublé) : conseils, rédaction des actes juridiques (baux, contrats de location gérance, sous-locations), aide à la gestion de litiges amiables et contentieux (loyers, charges, travaux).

Questions en matière de Copropriété : rédaction et modification du règlement de copropriété, des documents liés aux assemblées, des contrats syndics / prestataires, recouvrement des charges de copropriété, travaux aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

Troubles de voisinage : conseils, rédaction de tout type de courrier, aide à la gestion de litiges amiables et contentieux.

 

Droit de la Famille

Droit du divorce : par consentement mutuel ou contentieux.

Successions et transmissions de patrimoine

 

Domaines d'intervention

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